Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Conformity Pro, nous collectons les données suivantes :

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Générer votre DUERP personnalisé en fonction de votre activité.
• Traiter votre paiement de manière sécurisée.
• Vous permettre de télécharger votre document.

4. Durée de conservation

Les données saisies dans le formulaire sont utilisées uniquement pendant la session de génération du DUERP. Aucune donnée n'est stockée sur nos serveurs après la fin de la session.

Les données de transaction (référence de paiement, montant, date) peuvent être conservées pour une durée maximale de 13 mois à des fins comptables, conformément aux obligations légales.

5. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Stripe — pour le traitement sécurisé des paiements.
• Vercel — hébergeur du site, dans le cadre du fonctionnement technique du service.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression — demander l'effacement de vos données.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de limitation — restreindre le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email à compléter].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site Conformity Pro utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies de session — permettent le bon déroulement du formulaire de génération.
• Cookies Stripe — nécessaires au processus de paiement sécurisé.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, etc.) n'est intégré.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement SSL/TLS sur l'ensemble du site.
• Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI DSS niveau 1).
• Aucun stockage de données personnelles sur nos serveurs.

9. Modifications

Conformity se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.