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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Les informations collectées lors de la création de votre DUERP (nom de l'entreprise, adresse, secteur d'activité, etc.) sont utilisées uniquement pour la génération de votre document. Elles ne sont ni conservées au-delà de la session, ni transmises à des tiers.

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6. Limitation de responsabilité

Le DUERP généré par Conformity Pro constitue un outil d'aide à la rédaction du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Il appartient à l'employeur de vérifier, compléter et adapter ce document à la réalité de son entreprise.

Conformity ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite du document généré, ni de son exhaustivité ou de sa conformité aux spécificités propres de chaque entreprise. L'employeur reste seul responsable de la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels dans son entreprise.

7. Conditions de paiement

Le service de génération de DUERP est proposé au tarif de 39 € TTC. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La transaction est chiffrée de bout en bout.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.