Ce que la réglementation exige réellement, question par question. Chaque réponse cite l'article du Code du travail dont elle découle, pour que vous puissiez la vérifier plutôt que nous croire.
Oui. Dès qu'une entreprise ou une association emploie au moins un salarié, l'employeur doit transcrire l'évaluation des risques professionnels dans un document unique (article R4121-1 du Code du travail).
Lire la réponse complèteLa mise à jour au moins annuelle n'est obligatoire que pour les entreprises de 11 salariés et plus (article R4121-2 du Code du travail, modifié par le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022). Quel que soit l'effectif, le DUERP doit en revanche être mis à jour lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, et dès qu'une information nouvelle concernant un risque est portée à la connaissance de l'employeur..
Lire la réponse complèteLa responsabilité de l'évaluation des risques et de sa transcription incombe à l'employeur, et elle n'est pas délégable (articles L4121-1 et R4121-1 du Code du travail). L'employeur peut en confier la réalisation matérielle à un salarié compétent, à son service de prévention et de santé au travail ou à un intervenant extérieur, mais il demeure seul responsable du contenu du document..
Lire la réponse complèteLe Code du travail impose un contenu, pas un format. Le DUERP doit comporter l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (article R4121-1) et déboucher sur des mesures de prévention : un programme annuel de prévention, le PAPRIPACT, dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou une liste consignée d'actions de prévention en dessous de ce seuil (article L4121-3-1)..
Lire la réponse complèteLe DUERP et ses versions successives doivent être conservés par l'employeur pendant au moins 40 ans à compter de leur élaboration (article L4121-3-1 du Code du travail, issu de la loi du 2 août 2021). Cette obligation s'applique aux versions établies à compter du 31 mars 2022.
Lire la réponse complèteQuatre voies existent : une trame vierge gratuite, l'outil sectoriel gratuit OiRA de l'INRS, l'intervention d'un préventeur, ou un générateur en ligne. Le bon choix dépend du niveau de risque de l'activité et de l'effectif, pas du prix : une activité à risque élevé, un effectif de 50 salariés et plus ou une situation post-accident relèvent d'un préventeur, pas d'un outil automatisé..
Lire la réponse complèteCes pages ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil juridique. Elles décrivent le régime applicable en France métropolitaine et citent les textes en vigueur à la date indiquée sur chaque page. Pour une situation particulière, votre service de prévention et de santé au travail, votre Carsat et l'OPPBTP pour le BTP apportent un appui gratuit.
Au-delà du cadre réglementaire, 34 métiers disposent d'une page détaillant les risques professionnels qui leur sont propres et les obligations qui en découlent.