Que doit contenir un DUERP ?

L'unité de travail, la notion structurante

L'article R4121-1 demande un inventaire des risques « dans chaque unité de travail ». C'est la clé de voûte du document, et la source de la plupart des DUERP jugés insuffisants.

Une unité de travail n'est pas nécessairement un lieu. Elle peut correspondre à un poste, à un métier, à une équipe, à un atelier ou à une activité itinérante. Le découpage doit refléter des expositions homogènes : regrouper sous une seule unité « l'ensemble du personnel » d'une entreprise où cohabitent un atelier et un bureau vide l'évaluation de son sens, puisque les risques n'ont rien de commun.

Évaluer, et non seulement lister

Un inventaire sans hiérarchisation ne permet pas de prioriser l'action. La pratique consolidée consiste à croiser la gravité des dommages potentiels et la probabilité de survenance, éventuellement pondérées par la fréquence d'exposition et par les mesures de prévention déjà en place.

Aucune méthode de cotation n'est imposée par les textes. L'important est qu'elle soit explicitée dans le document et appliquée de façon cohérente, de sorte qu'un lecteur extérieur comprenne pourquoi tel risque est traité avant tel autre.

Les risques à ne pas oublier

Les risques physiques sont rarement omis. Les oublis portent presque toujours sur les mêmes familles.

• Les risques psychosociaux : charge de travail, tensions avec le public, isolement, violences externes. L'obligation de l'employeur couvre la santé mentale, expressément visée par l'article L4121-1.
• Les agents chimiques, y compris les produits d'entretien courants, qui relèvent d'une évaluation spécifique (article R4412-1 et suivants).
• Les risques liés aux équipements de travail et aux déplacements, dont le risque routier professionnel.
• Les situations de coactivité, lorsque des entreprises extérieures intervenaient sur le même site.
• La pénibilité et les facteurs de risques professionnels à déclarer, qui doivent être cohérents avec le DUERP.

Ce qui doit en sortir : PAPRIPACT ou liste d'actions

L'article L4121-3-1 distingue deux régimes selon l'effectif. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les résultats de l'évaluation débouchent sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, le PAPRIPACT, qui fixe la liste détaillée des mesures à prendre dans l'année, leurs conditions d'exécution, les indicateurs de résultat et l'estimation de leur coût.

En dessous de 50 salariés, les résultats débouchent sur la définition d'actions de prévention et de protection, consignées dans le DUERP lui-même et actualisées à chaque mise à jour. Le formalisme est plus léger, mais l'exigence de fond est la même : chaque risque significatif doit être associé à une action, un responsable et une échéance.

Aucun modèle officiel

Il n'existe pas de formulaire réglementaire du DUERP. Un tableau, un document rédigé ou un export logiciel sont également recevables, sur support papier ou numérique. Ce qui est contrôlé n'est pas la présentation mais la correspondance entre le document et la réalité du travail dans l'entreprise.